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Conditions générales de ventes

CATALOGUES

Tous les renseignements inscrits sur nos catalogues sont donnés à titre indicatif.

COMMANDES

Toute commande fait référence à un tarif établi entre notre service commercial et le service achat. Toutes les mentions particulières seront considérées comme valables que lorsqu'elles auront été confirmées par notre accusé de réception. Les commandes dont le montant net hors taxes est inférieur à 100 €, 45 € de frais fixes seront facturés (port inclus).

PRIX

Les tarifs sont établis prix nets unitaires hors taxes, en euros, départ usine.

EXPÉDITIONS

Les délais portés sur nos accusés réception des commandes sont à titre indicatif. Un retard de livraison engendré par la production ne pourra être une raison d'annulation de commande et ne pourra pas faire l'objet d'application de pénalités diverses.
Les retards de livraison engendrés par les transporteurs ne sont pas de notre responsabilité mais il nous appartient de régler ces litiges.
Toute anomalie constatée lors d'une livraison doit être signalée dans les 15 jours suivant la date de réception.

PAIEMENTS

Règlements à 45 jours fin de mois, ou 60 jours date de facture (Cf Loi de modernisation du 4 août 2008).

En cas de règlement tardif, les intérêts seront de 1,5 fois le taux légal en vigueur, par mois de retard.

REPRISE DE LA MARCHANDISE

Tout retour de marchandises doit avoir été négocié préalablement avec nos services. Toutes pièces spéciales ne figurant pas sur nos catalogues ou ayant été fabriquées sur demande ne sont jamais reprises. Les pièces ayant été montées, utilisées, stockées dans de mauvaises conditions ne sont jamais reprises.

Toute reprise de matériel livré depuis moins d'un an sera repris avec un abattement de 30 % du prix facturé. (la facture sera exigée). Les retours de marchandises sont aux frais et péril du client.

PORT

- Franco de port pour toute commande de plus de 500 € HT
- Pour toute commande inférieure à 500 €, montant forfaitaire du port = 25 €
- Commandes inférieures à 100 € : montant forfaitaire port (frais et port inclus) = 45 €
- Pour toutes les commandes en dehors du territoire français, les conditions de port et emballage sont à négocier avec notre service commercial à la commande.

GARANTIE

Nos produits sont garantis un an à dater du jour de l'expédition.
La garantie couvre les vices de construction ou de matière ainsi que les frais de main-d’œuvre dans notre usine. Elle se limite au remplacement de la pièce défectueuse par nos services. Elle ne pourra en aucun faire l'objet de demande d'indemnités quelconques.
Les frais de transports restent dans tous les cas à la charge de l'acheteur. La garantie ne s'applique pas lorsqu'il a été reconnu par nos services compétents que les matériels ont été détériorés par :
- une usure normale due au fonctionnement,
- des accidents provenant de négligences,
- des défauts de surveillance,
- des défauts d'entretien,
- le non-respect des normes,
- un montage ou une installation non conforme aux règlements et usages professionnels,
- un défaut de qualité de stockage.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner. La réception des
marchandises vaut acceptation expresse de la présente clause et prévaut sur toute autre clause contraire des conditions d'achat de l'acquéreur.
Toutes contestations ou litiges relatifs à nos ventes seront soumis de fait et de droit à la juridiction du Tribunal de Commerce de Villefranche sur Saône (69)

Fabricant spécialiste de Raccords Symétriques Guillemin, DSP et AR « NF PN25 »
Leader dans l’Industrie et auprès des fabricants de Matériels Incendie/Sapeurs-Pompiers
Robinetterie Industrielle, Raccords à cames Aluminium/Bronze/Laiton/Inox/Polypropylène

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